Conditions générales de vente

1. Vendeur et champ d’application

Tahar Aissaoui EI — Shopitter
38 rue du Tranchard, 42400 Saint-Chamond, France
SIREN : 750 619 603 · SIRET : 750 619 603 00038
contact@shopitter.fr · 06 19 88 63 63

Ce projet concerne les ventes en ligne d’accessoires pour chiens réalisées auprès de particuliers par Shopitter. Les commandes passées sur Amazon suivent le parcours et les documents applicables à cette commande.

2. Produits et informations avant achat

Les offres présentent un collier rechargeable à son et vibration, une formule de deux colliers et une boule d’alimentation. Le client consulte les caractéristiques du modèle avant de commander. Aucun résultat universel sur les aboiements n’est promis.

À finaliser : références exactes, dimensions, contenu des colis, restrictions et notices du fabricant, disponibilité du stock et informations de traçabilité applicables. La notice brouillon ne doit pas être distribuée.

3. Prix et frais de livraison

Prix des produits : collier seul 19,99 € ; lot de deux colliers 39,99 € ; boule 12,99 €. Les frais annoncés sont de 8,45 € par commande, et non par article.

Totaux correspondants avec livraison : 28,44 €, 48,44 € et 21,44 €. Le détail doit être présenté avant validation du paiement. Des achats effectués séparément sur les pages de paiement constituent des commandes distinctes ; aucun panier commun n’est actuellement configuré.

À finaliser : confirmer le régime de TVA et aligner les montants finaux dans Stripe, PayPal et Systeme.io. Aucune exonération de TVA n’est supposée.

4. Commande et confirmation

Le client choisit son produit et sa formule, puis renseigne les informations nécessaires au paiement et à la livraison. Il doit pouvoir vérifier le contenu de sa commande et corriger ses erreurs avant la validation finale, qui indique sans ambiguïté l’obligation de paiement.

À finaliser : vérifier la collecte de l’adresse, l’accès et l’acceptation des CGV, la confirmation sur support durable, la facture et l’envoi des documents correspondant au produit. Ces étapes n’ont pas été testées dans les comptes marchands.

5. Paiement

Le paiement intervient à la commande. Les liens du collier dirigent vers Stripe ou PayPal ; la boule dispose d’une page de commande Shopitter sur Systeme.io. Les moyens réellement disponibles sont ceux affichés sur la page de paiement. Aucun supplément ne doit être appliqué du seul fait du moyen de paiement utilisé.

6. Livraison

Livraison annoncée en France uniquement, sous 4 jours ouvrés jusqu’à réception, par La Poste ou Mondial Relay. Adresse de contact : contact@shopitter.fr. Le client peut signaler un retard ou une difficulté de livraison au vendeur, sans renoncer à ses droits légaux.

À finaliser : définir le point de départ du délai, confirmer le périmètre géographique exact et la sélection d’un point relais. Les destinations d’outre-mer ne sont pas activées sans confirmation.

7. Droit de rétractation et remboursement

Pour les biens concernés par ce droit, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour notifier sa rétractation, sans avoir à la justifier, par une déclaration claire ou le formulaire ci-dessous. La demande peut être adressée à contact@shopitter.fr ou à l’adresse postale du vendeur.

Après notification, les biens doivent être renvoyés au plus tard dans les quatorze jours à : Tahar Aissaoui EI, 38 rue du Tranchard, 42400 Saint-Chamond, France.

Le remboursement comprend les frais de livraison standard initiaux. Il intervient au plus tard quatorze jours après notification ; il peut être différé jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements. Il utilise le moyen de paiement initial sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.

À finaliser : confirmer qui prend en charge les frais directs de retour en cas de rétractation. Mettre en service et tester la fonctionnalité de rétractation en ligne, sa confirmation et son accusé de réception sur support durable. Un simple lien email ne suffit pas à réaliser cette fonctionnalité.

8. Garanties légales

Le vendeur est l’interlocuteur pour les garanties légales de conformité et des vices cachés. Ces garanties sont distinctes du droit de rétractation et ne doivent pas être limitées par les conditions de retour commercial.

À finaliser : intégrer l’encadré intégral applicable et confirmer l’état neuf ou d’occasion des produits. Ce renvoi ne remplace pas l’encadré obligatoire.

9. Service client

Pour une commande sur le site : contact@shopitter.fr ou 06 19 88 63 63. Indiquez la référence de commande et le produit concerné, sans communiquer de données bancaires. Pour une commande Amazon, utilisez la messagerie de la commande Amazon.

10. Données personnelles

Les informations nécessaires à la commande, au paiement et à la livraison sont traitées pour ces finalités. Les modalités sont présentées dans la politique de confidentialité. L’acceptation des CGV ne vaut pas consentement à recevoir de la publicité.

11. Réclamations et médiation

Adressez d’abord votre réclamation à Shopitter, à l’adresse email ou postale indiquée ci-dessus. Les droits du consommateur à une médiation et à un recours juridictionnel demeurent applicables.

À finaliser : conclure ou retrouver la convention de médiation, puis inscrire le nom, l’adresse et le site de l’organisme compétent. Aucun médiateur n’est désigné dans ce projet sans justificatif.

12. Formulaire type de rétractation

À l’attention de Tahar Aissaoui EI — Shopitter, 38 rue du Tranchard, 42400 Saint-Chamond, France — contact@shopitter.fr.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit(s) : ................................
Commandé le / reçu le : ................................
Référence de commande (si disponible) : ................................
Nom du consommateur : ................................
Adresse du consommateur : ................................
Date : ................................
Signature du consommateur, uniquement pour une notification papier : ................................